Polyservices box – Activité gérée en partenariat avec la Coopérative d’Activité et d’Emploi UNIPROS
Pascal Scozzari-Baïo – Entrepreneur autonome sous mandat de gestion avec UNIPROS
1b rue de la Fromagerie, 25470 Indevillers
contact@polyservicesbox.com – 06 74 05 12 71

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Pascal Scozzari-Baïo, entrepreneur autonome exerçant sous la marque Polyservices box, dans le cadre d’un mandat de gestion avec la coopérative UNIPROS, qui assure la gestion administrative, comptable et fiscale de l’activité.

Article 2 – Statut juridique

L’activité est exercée de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de partenariat avec la coopérative UNIPROS, qui est légalement responsable de la facturation, de l’encaissement et de la collecte de la TVA. Les devis et factures sont établis au nom d’UNIPROS, au bénéfice de l’activité Polyservices box.

Article 3 – Devis et commande

Un devis est établi pour chaque prestation. Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande devient ferme et définitive à réception du devis signé.

Article 4 – Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises), la TVA étant collectée par UNIPROS. Le règlement est exigible à la fin de la prestation, sauf accord contraire. Les paiements se font par virement, chèque ou espèces, à l’ordre de UNIPROS. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 5 – Conditions d’intervention spécifiques

Certaines prestations nécessitent que le client fournisse l’accès à :
- Une alimentation électrique fonctionnelle ;
- Un point d’eau.

Ces besoins seront précisés lors de l’élaboration du devis. Si ces conditions ne sont pas réunies le jour de l’intervention, Polyservices box pourra :
- Reporter la prestation ;
- Facturer des frais de déplacement ou d'annulation.

Article 6 – Responsabilité

Polyservices box s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. La responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaut préexistant, d'utilisation inappropriée ou d'absence d'entretien du matériel ou des lieux concernés.

Article 7 – Délais et annulation

Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif. Le client s’engage à prévenir 48h à l’avance en cas d’annulation ou de report. Tout déplacement injustifié pourra donner lieu à une facturation forfaitaire.

Article 8 – Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de Polyservices Box.

Article 10 – Débours et fournitures

Dans certains cas, et notamment lorsque cela s’avère plus pratique ou plus économique pour le client, Polyservices box peut proposer de réaliser des achats de fournitures au nom et pour le compte du client, dans le cadre d’un mandat de débours.

Ces achats sont effectués directement au nom du client, qui en est le propriétaire dès l’achat, et remboursés sur présentation des justificatifs (factures ou tickets). Le client peut également être amené à effectuer lui-même ces achats à l’avance, selon les modalités convenues.

Aucun frais ni marge ne sont appliqués sur les montants engagés en débours.